Information

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 

Article 1 : Introduction
 

La commande du client implique que celui-ci a pris connaissance des présentes
conditions générales de vente et qu’il les accepte sans aucune réserve. Aucune
disposition contraire à ces conditions d’achat par courrier ou autre document
émanant du client ne saurait être opposée à lechirurgiendurobinet.com
si elle ne les a pas préalablement et expressément acceptées. Toutes les
informations disponibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif,
lechirurgiendurobinet.com pouvant être amené à les modifier à tout moment et
sans préavis.
 

Article 2 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de
vente
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes
passées sur le site Internet lechirurgiendurobinet.com se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de
vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

Article 3 : Disponibilité des produits
 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande,
nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé (s). En cas
d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation
de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un
produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La
date de validation de la commande correspond à : *La date de la commande en
cas de paiement par carte bancaire en ligne*, *la date d’encaissement du chèque
en cas de paiement par chèque*
 

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique
(Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique)
 

Toute commande passée sur lechirurgiendurobinet.com, engage le client dès
réception par notre service client de la commande et de son règlement. Tout
bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure

d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des
messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a
valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
 

Article 5 : Livraisons
 

5.1 ; En l’absence de stipulation particulière, les produits figurant au tarif sont
livrés dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du jour de la réception
de la commande par lechirurgiendurobinet.com comme défini à l’article 3 ci-
dessus. Les délais de livraison indiqués par lechirurgiendurobinet.com sont
donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de
commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard incluse par le client
dans la commande, demeure sans effet.
En cas de dépassement excédant sept jours, le client bénéficiera d’un délai de
soixante jours (60) à compter de la date indiquée pour la livraison, pour exercer
son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

Le délai de livraison d’environ une semaine indiqué par LE CHIRURGIEN DU
ROBINET est donné à titre indicatif. Le dépassement ne peut entraîner ni
annulation de commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard incluse
par le client dans sa commande, demeure sans effet par application de l’article 1
des présentes conditions générales de vente.

En cas de dépassement excédant un mois, le client bénéficiera d’un délai de
soixante jours (60) à compter de la date » indiquée pour la livraison (par email),
pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 8 Janvier 1992.

5.2. La livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au
client par le transporteur, matérialisé par la remise d’un bon de livraison signé
par le client. Il appartient au destinataire de vérifier les colis à l’arrivée et de
faire toutes les réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées.

Contrôle du nombre de colis : Le bordereau de transport comporte le nombre
exact de palettes et colis qui sont livrés. Si ce nombre est différant de
celui reçu, il est impératif de noter sur le bordereau de transport remis au
chauffeur : reçu « x » colis sur « y » colis + réserves éventuelles.

Déballage et contrôle des colis : l’état des colis devra être vérifié devant le
chauffeur qui ne peut s’y opposer. Les réserves doivent être les plus précises
possibles, et écrites sur le bordereau de transport. La mention « sous réserve de
déballage » n’a aucune valeur devant les assurances. Les réserves doivent être

confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur
sous 48 heures avec copie pour information à LE CHIRURGIEN DU ROBINET, 7
rue de Chaligny – 75012 PARIS.

La responsabilité de la bonne exécution de la livraison incombe au destinataire
à qui il est conseillé une inspection visuelle complète, voire l’ouverture des colis.
Toute réclamation non accompagnée du bordereau de livraison mentionnant
expressément les réserves ne sera pas acceptée. Uniquement dans ce cas nous
pouvons faire appel à l’assurance du transporteur.

5.3. Si les produits livrés s’avèrent non-conformes en nature ou en qualité
aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de
déchéance, adresser ses réclamations dans les huit jours après livraison.

5.4. Les frais d’expédition sont à la charge du client. Etant variables suivant le
type de commande, ils sont indiqués dans le panier qui précède la commande.
 

Article 6 : Prix
 

Les prix facturés au client pour les produits sont des prix T.T.C. en euros.
Lechirurgiendurobinet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande.
 

Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation
 

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire
sécurisé de notre partenaire (Société Générale). Ceci implique qu’aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de
lechirurgiendurobinet.com. Le paiement par carte bancaire est donc
parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée
dès l’acceptation du paiement par la banque.
Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7
jours. Au –delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera
annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et
après validation.


 

Article 8 : Clause et réserve de propriété
 

Les produits demeurent la propriété de lechirurgiendurobinet.com jusqu’au
complet encaissement de la commande par lechirurgiendurobinet.com. Toutefois
à compter de la réception de la commande par le client, les risques des
marchandises livrées sont transférés au client.
 

Article 9 : Clause résolutoire
 

Lechirurgiendurobinet.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une
livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas
réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours d’administration.

Toute inexécution totale ou partielle par le client de ses obligations, pourra
entraîner au gré de lechirurgiendurobinet.com, la déchéance du terme, et
par conséquent, l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues
à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison. Cette
résolution interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires, à l’issue
d’une période de huit jours à compter de l’envoi au client d’une mise en demeure
de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant
l’intention d’utiliser la présente clause et restée sans effet, sans préjudice
des autres droits de lechirurgiendurobinet.com. En cas de mise en œuvre de la
présente clause résolutoire, lechirurgiendurobinet.com ou son mandataire sont
expressément autorisés à pénétrer dans les locaux du client pour reprendre
possession des produits concernés par l’application de l’article 8.
 

Article 10 : Garantie
 

Seule la garantie des fabricants, ou constructeurs, est applicable aux produits
vendus LE CHIRURGIEN DU ROBINET. La garantie ne prend pas en compte
les défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’accidents,
d’usure et d’utilisation non-conforme aux instructions des fabricants,
constructeurs. Sont également exclus de cette garantie les produits modifiés
ou réparés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant,
constructeur, ainsi que les produits qui font l’objet d’un contrat de support
spécifique>. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les
défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation doit être
formulée par le client dans les huit jours (8) suivant la livraison du produit, sous
peine de déchéance. Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe
à LE CHIRURGIEN DU ROBINET est le remplacement du produit ou de la pièce
reconnu comme défectueux par le fabricant.
 

Article 11 : Force majeure
 

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas
de force majeure. L’exécution de l’obligation est retardée jusqu’à la cessation
du cas de force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux mois,
le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d’autre sur la demande de
l’une des deux parties.
 

Article 12 : Juridiction
 

De convention expresse, les tribunaux de juridiction de Paris dont dépend le
siège social sont seuls compétents pour toute contestation pouvant survenir
entre le vendeur et l’acheteur, relative à l’interprétation ou à l’exécution des
présentes conditions générales de vente et de garantie ainsi que pour tout litige
ou le vendeur pourrait être mis en cause au titre des appareils vendus.

Cette clause attributive de juridiction s’applique même en cas de référé, de
demande incidente, d’appel en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

Les divers modes d’expédition ou de paiement, les dispositions, acceptations
de règlement ou expéditions ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni
novation, ni dérogation.